Mentions Légales

2. Conditions d'utilisation du site

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site https://skethis.eu implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://skethis.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée et SKEZI s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web https://skethis.eu est mis à jour régulièrement par SKEZI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description du site

Le site internet https://skethis.eu a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société SKEZI au titre de l'observatoire SKETHIS.

Toutes les informations indiquées sur le site https://skethis.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://skethis.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle

La société SKEZI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet https://skethis.eu, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société SKEZI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

La société SKEZI agit en tant qu'éditeur du site https://skethis.eu et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

La société SKEZI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet https://skethis.eu, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

La société SKEZI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://skethis.eu.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société SKEZI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société SKEZI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

Le site https://skethis.eu est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

La société SKEZI et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

6. Gestion des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre du formulaire de contact et de la navigation de l'utilisateur sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la société SKEZI représentée par BERTOCCHIO Jean-Philippe, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données collectées, la société SKEZI s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que la société SKEZI traite de données personnelles de l'Utilisateur, la société SKEZI prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

La société SKEZI est susceptible de traiter tout ou partie des données des utilisateurs :
• pour communiquer avec l'utilisateur dans le cadre du formulaire de contact
• pour permettre la navigation sur le site
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation

La société SKEZI ne commercialise pas les données personnelles de l'utilisateur.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site disposent des droits suivants :
• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

Si l'Utilisateur souhaite savoir comme SKEZI utilise ses données personnelles, il peut contacter le DPO de la société SKEZI par écrit à l'adresse suivante :
SKEZI - DPO, Jérôme DEROULEZ
Les Papeteries
1 Esplanade Augustin Aussedat
Cran Gevrier
74960 Annecy

Les Utilisateurs du site https://skethis.eu peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://cnil.fr/fr/plaintes).
Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par des filiales de SKEZI et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des utilisateurs sont principalement les agents du service client SKEZI.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. La société SKEZI ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue et s'engage à avertir les utilisateurs de toute violation de données susceptible de présenter un risque élevé pour leurs droits.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, SKEZI utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que notamment le recours à un pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et l'utilisation de mots de passe forts.

Lors du traitement des données personnelles de l'utilisateur, SKEZI prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

7. Liens hypertextes "cookies"

Le site https://skethis.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de SKEZI. Cependant SKEZI n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si l'utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que le site puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie du site.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://skethis.eu est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal judiciaire de Paris.